Conditions Générales de Vente
NITASKI AVENTURE
Dernière mise à jour : août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les relations contractuelles de NITASKI AVENTURE, et toute personne physique ou morale réservant un voyage, séjour, raid, activité ou prestation commercialisé sous la marque NITASKI AVENTURE, ci-après dénommée le « Client » ou le « Voyageur ».
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV ainsi que, le cas échéant, des conditions particulières figurant sur le devis, le contrat de voyage ou la fiche descriptive du séjour concerné.
1. Identité du vendeur
Les prestations commercialisées sous la marque NITASKI AVENTURE sont vendues par :
NITASKI AVENTURE
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 1165007122
Nom : NITASKI AVENTURE INC.
Adresse : 1089 rue d’Angoumois Québec (Québec) G1H7M9 Canada
Date d’immatriculation : 2008-02-29
E-mail : aymeric@nitaski.com
Téléphone : 06 16 32 29 65
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent notamment aux :
raids en motoneige ;
séjours accompagnés ;
circuits touristiques ;
séjours sur mesure ;
prestations d’hébergement ;
transferts ;
activités touristiques ou sportives ;
prestations de restauration ;
locations de motoneiges ;
prestations de transport lorsqu’elles sont comprises dans le contrat ;
forfaits touristiques commercialisés par NITASKI AVENTURE.
Elles s’appliquent aux réservations effectuées par Internet, e-mail, téléphone, courrier ou tout autre moyen accepté par NITASKI AVENTURE.
Les dispositions du Code du tourisme relatives aux forfaits touristiques, notamment les articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants, s’appliquent lorsque la prestation réservée constitue un forfait touristique au sens de la réglementation.
3. Information précontractuelle
Avant la conclusion du contrat, le Voyageur reçoit les informations essentielles relatives au séjour, notamment :
la destination ;
les dates et la durée ;
l’itinéraire lorsqu’il est défini ;
les principales prestations incluses ;
les prestations non comprises ;
les conditions d’hébergement ;
les repas prévus ;
les activités proposées ;
le niveau ou l’expérience recommandée ;
le prix ;
les modalités de paiement ;
les conditions d’annulation ;
les formalités administratives connues au moment de la réservation ;
les éventuelles conditions particulières applicables au séjour.
Les informations figurant sur le devis, le contrat, le programme ou la fiche descriptive du séjour complètent les présentes CGV.
En cas de contradiction, les conditions particulières expressément indiquées dans le contrat ou le devis et acceptées par le Client prévalent sur les dispositions générales lorsqu’elles sont légalement applicables.
4. Caractéristiques particulières des raids en motoneige
Les séjours NITASKI AVENTURE comprennent des activités se déroulant en environnement hivernal et pouvant être soumises à des conditions météorologiques, routières et d’enneigement variables.
Les distances, durées quotidiennes, itinéraires, hôtels, auberges et différentes étapes présentées sur le site ou dans les documents commerciaux constituent le programme prévisionnel du séjour.
Ils peuvent être adaptés lorsque les conditions de sécurité, d’enneigement, de circulation, de météo ou toute autre circonstance objective l’exigent.
La sécurité des participants demeure prioritaire sur le respect strict de l’itinéraire initial.
5. Conditions requises pour piloter une motoneige
Le participant souhaitant conduire une motoneige doit satisfaire aux conditions légales et contractuelles imposées par la réglementation locale et le loueur.
Il doit notamment être titulaire d’un permis de conduire valide lorsque celui-ci est requis.
Le Voyageur est responsable de la validité et de la possession de ses documents.
Certaines prestations peuvent également être soumises à une condition d’âge minimum, d’aptitude ou d’expérience.
Ces exigences sont précisées dans les documents relatifs au séjour concerné.
NITASKI AVENTURE se réserve le droit de refuser la conduite d’une motoneige à toute personne ne remplissant pas les conditions requises.
6. Aptitude physique et niveau de pratique
La motoneige est une activité nécessitant une condition physique compatible avec :
le froid ;
la conduite prolongée ;
les vibrations ;
les déplacements en environnement hivernal ;
les conditions parfois isolées des régions traversées.
Il appartient à chaque participant de s’assurer, avant son inscription, que son état physique lui permet de participer au séjour choisi.
Le Client doit informer NITASKI AVENTURE avant le départ de toute circonstance particulière susceptible d’affecter l’organisation ou la sécurité de son séjour, sous réserve du respect des règles relatives aux données personnelles.
7. Réservation
La réservation devient définitive après :
acceptation du devis ou du contrat de voyage ;
communication des informations nécessaires à la réservation ;
versement de l’acompte demandé.
Lorsque certaines prestations doivent encore être confirmées par un fournisseur, la réservation demeure soumise à leur disponibilité.
En cas d’indisponibilité empêchant la confirmation du séjour, les sommes versées au titre des prestations non confirmées sont remboursées au Client.
8. Acompte et paiement du solde
Sauf conditions particulières indiquées sur le devis, le Client verse lors de la réservation :
30 % du prix total du voyage.
Lorsque des billets d’avion ou d’autres prestations non remboursables doivent être réservés ou émis immédiatement, leur montant total peut être demandé en complément de l’acompte.
Le solde du séjour doit être réglé au plus tard 45 jours avant la date de départ, sauf conditions particulières indiquées sur le contrat.
Pour toute réservation effectuée moins de 45 jours avant le départ, le règlement intégral pourra être demandé lors de la confirmation.
Le défaut de règlement du solde dans les délais convenus peut entraîner la résolution de la réservation aux torts du Client et l’application des frais d’annulation prévus aux présentes CGV.
9. Moyens de paiement
Selon les modalités proposées lors de la réservation, les règlements peuvent notamment être effectués par :
virement bancaire ;
carte bancaire (privilégié)
Les conditions particulières de paiement communiquées sur le devis ou la facture prévalent.
10. Prix
Les prix sont exprimés en euros et comprennent les prestations expressément indiquées comme incluses dans le programme ou le devis.
Sauf indication contraire, ne sont notamment pas compris :
les dépenses personnelles ;
les pourboires ;
les boissons non expressément comprises ;
les activités ou excursions optionnelles ;
les cautions ;
les frais liés aux formalités administratives ;
les assurances facultatives ;
les éventuels excédents de bagages ;
toute prestation non expressément mentionnée comme incluse.
Les prestations précisément incluses et exclues sont indiquées sur la fiche du séjour, le devis ou le contrat.
11. Révision du prix
Lorsque le contrat prévoit expressément la possibilité d’une révision du prix, celle-ci ne peut intervenir que dans les conditions autorisées par le Code du tourisme, notamment en raison de variations :
du coût du transport de passagers lié notamment au coût du carburant ;
des taxes ou redevances imposées par des tiers ;
des taux de change pertinents pour le séjour.
Toute augmentation doit être notifiée et justifiée au Voyageur au plus tard 20 jours avant le début du voyage.
Lorsque la réglementation ouvre au Voyageur un droit à une réduction de prix ou à la résolution du contrat en raison de l’importance de la modification, ce droit s’applique dans les conditions prévues par le Code du tourisme.
12. Annulation par NITASKI AVENTURE
NITASKI AVENTURE peut annuler un séjour dans les conditions prévues par la réglementation, notamment :
lorsque le nombre minimal de participants prévu au contrat n’est pas atteint ;
lorsque des circonstances exceptionnelles et inévitables empêchent l’exécution du contrat.
Lorsque le séjour est annulé dans ces conditions, les sommes devant légalement être remboursées le sont au plus tard dans les délais prévus par le Code du tourisme.
Lorsque l’annulation est motivée par un nombre minimal de participants non atteint, le Client est informé dans les délais réglementaires applicables à la durée du séjour.
13. Modification du séjour avant le départ
Lorsque NITASKI AVENTURE est contraint de modifier de manière significative l’une des caractéristiques principales du voyage avant le départ, le Client en est informé dans les meilleurs délais.
Lorsque la réglementation l’exige, le Client peut :
accepter la modification proposée ; ou
résoudre le contrat sans frais.
Les éventuelles conséquences financières sont traitées conformément au Code du tourisme.
14. Modification de l’itinéraire pour raisons de sécurité
Compte tenu de la nature des séjours proposés, les conditions météorologiques et d’enneigement peuvent entraîner une adaptation de l’itinéraire.
Le guide peut notamment décider :
d’emprunter un itinéraire différent ;
de modifier une étape ;
de réduire ou modifier une journée de motoneige ;
de changer un hébergement ;
de reporter une activité ;
d’utiliser un transport routier lorsque la circulation en motoneige devient impossible ou dangereuse.
Ces décisions sont prises en priorité pour assurer la sécurité du groupe.
NITASKI AVENTURE mettra en œuvre les solutions appropriées conformément à ses obligations légales et contractuelles.
15. Services non utilisés et abandon du séjour
Aucun remboursement ne sera effectué pour toute prestation ou tout service volontairement non utilisé par le Client pendant le séjour ou compris dans le forfait.
Toute interruption, réduction ou modification du séjour décidée personnellement par le Client après le départ ne donne droit à aucun remboursement des prestations qui auraient pu être normalement exécutées.
Les éventuelles prestations supplémentaires rendues nécessaires par cette décision restent à la charge du Client.
Une assurance interruption de séjour éventuellement souscrite pourra prendre en charge certaines situations dans les limites et conditions prévues par son contrat.
16. Sécurité et comportement des participants
Chaque participant doit respecter :
la réglementation applicable ;
le Code de la route et les règles locales applicables aux véhicules hors route ;
les règles de sécurité ;
les consignes données par les guides ;
les instructions des prestataires et loueurs ;
les règles applicables à la consommation d’alcool ou de substances susceptibles d’altérer les capacités de conduite.
Le participant doit adopter à tout moment un comportement permettant d’assurer sa propre sécurité et celle des autres membres du groupe.
17. Exclusion d’un participant pour comportement dangereux
NITASKI AVENTURE se réserve le droit d’exclure tout participant faisant preuve d’une imprudence caractérisée susceptible de mettre sa vie, celle d’un autre participant ou celle d’un tiers en danger.
Peuvent notamment justifier une telle mesure :
une vitesse excessive ;
une conduite dangereuse ;
le non-respect répété des instructions du guide ;
le non-respect du Code de la route ou des règles applicables aux sentiers de motoneige ;
la conduite sous l’emprise de l’alcool ;
la conduite sous l’influence de substances altérant les capacités du conducteur ;
tout comportement mettant délibérément en danger le participant ou autrui.
Sauf situation nécessitant une intervention immédiate pour des raisons de sécurité, l’exclusion interviendra après un premier avertissement écrit remis au Client et resté sans effet.
L’exclusion prononcée dans ces conditions ne donne droit à aucun remboursement de la partie du séjour ou du forfait non effectuée du fait du participant.
Les frais éventuels liés au retour anticipé, au transport ou à l’hébergement du participant exclu pourront rester à sa charge dans la mesure permise par la réglementation applicable.
18. Alcool, stupéfiants et conduite
Il est formellement interdit de conduire une motoneige lorsque les capacités du conducteur sont altérées par l’alcool, des stupéfiants, certains médicaments ou toute autre substance incompatible avec la conduite.
Le guide ou le prestataire peut interdire immédiatement la conduite à une personne dont l’état présente un risque pour elle-même ou pour autrui.
Cette mesure de sécurité ne constitue pas une annulation imputable à NITASKI AVENTURE et ne donne pas droit au remboursement de la prestation non utilisée lorsque l’impossibilité de participer résulte du comportement du Client.
19. Caution relative à la motoneige
Une caution ou une empreinte de carte bancaire peut être demandée lors de la prise en charge de la motoneige.
Son montant est déterminé par le loueur et communiqué au Client avant ou au moment de la prise en charge du véhicule.
Le participant demeure responsable des dommages qui lui sont imputables dans les limites prévues par :
le contrat de location ;
les assurances applicables ;
les franchises prévues ;
la législation locale.
Les conditions définitives du loueur remises au Client au Canada doivent être respectées.
20. Accidents et dommages matériels
Tout accident, dommage ou incident impliquant une motoneige doit être immédiatement signalé :
au guide ;
au loueur ;
et, lorsque cela est nécessaire, aux autorités ou assureurs compétents.
Le participant doit collaborer à l’établissement des déclarations nécessaires.
Toute franchise, caution ou somme restant contractuellement à la charge du conducteur après intervention de l’assurance demeure due par celui-ci dans les conditions prévues par le contrat de location.
21. Assurance voyage
Le Client est invité à vérifier les assurances dont il bénéficie avant son départ.
Selon le séjour et l’offre souscrite, certaines garanties d’assistance, de frais médicaux ou de rapatriement peuvent être comprises.
Le Client est informé précisément des garanties incluses dans son contrat lors de la réservation.
Il est fortement recommandé de disposer d’une couverture adaptée comprenant notamment, selon les besoins :
annulation ;
assistance ;
frais médicaux à l’étranger ;
rapatriement ;
interruption de séjour ;
bagages ;
activités sportives pratiquées pendant le voyage.
Les garanties, exclusions, franchises et procédures de déclaration sont exclusivement celles prévues par le contrat d’assurance concerné.
22. Formalités administratives
Le Voyageur doit disposer de tous les documents nécessaires à son entrée et à son séjour au Canada ainsi qu’à ses éventuels transits.
Il lui appartient notamment de vérifier, en fonction de sa nationalité et de sa situation personnelle :
la validité de son passeport ;
la nécessité d’une Autorisation de Voyage Électronique (AVE) ou de tout autre visa ou autorisation ;
les règles applicables aux mineurs ;
les conditions particulières liées à un transit ;
les éventuelles formalités sanitaires.
Le Client doit vérifier les informations officielles avant son départ.
Les frais occasionnés par le défaut ou l’irrégularité des documents nécessaires au voyage restent à la charge du participant lorsque cette situation lui est imputable.
23. Bagages et effets personnels
Chaque participant demeure responsable de ses bagages, équipements et effets personnels.
NITASKI AVENTURE ne saurait être tenu responsable d’une perte, d’un vol ou d’une détérioration imputable au participant ou relevant de la responsabilité propre d’un transporteur ou d’un autre prestataire, sous réserve des dispositions légales applicables.
Il appartient au Voyageur d’effectuer les déclarations nécessaires dans les délais imposés auprès du transporteur ou de son assureur.
24. Cession du contrat
Le Voyageur peut céder son contrat à une personne remplissant les mêmes conditions pour effectuer le voyage, conformément aux dispositions du Code du tourisme.
NITASKI AVENTURE doit en être informé par écrit dans un délai raisonnable et, au plus tard, un mois avant le début du voyage, ce délai étant réputé raisonnable conformément à la réglementation applicable.
Le cédant et le cessionnaire peuvent être tenus solidairement au paiement du solde ainsi que des frais réels engendrés par la cession.
Certaines prestations nominatives, notamment certains titres de transport, peuvent ne pas être cessibles ou entraîner des coûts supplémentaires.
25. Non-présentation au départ
En cas de non-présentation du Voyageur au lieu et à l’heure de départ convenus, les prestations manquées du fait du Voyageur ne donnent pas droit à remboursement, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Il en va de même lorsque le participant ne peut effectuer le voyage en raison notamment :
d’un document administratif manquant ou non valable ;
du refus d’une autorité de le laisser entrer sur le territoire ;
d’un retard imputable au participant ;
du non-respect des conditions requises pour participer aux activités.
Les frais nécessaires pour rejoindre ultérieurement le groupe peuvent être mis à sa charge.
26. Responsabilité de NITASKI AVENTURE
Lorsque le contrat constitue un forfait touristique, NITASKI AVENTURE est responsable de plein droit de l’exécution des services prévus au contrat dans les conditions définies par le Code du tourisme.
Cette responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque la non-conformité est imputable :
au Voyageur ;
à un tiers étranger à la fourniture des services compris dans le contrat lorsque l’événement est imprévisible ou inévitable ;
à des circonstances exceptionnelles et inévitables,
dans les conditions prévues par la réglementation.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de limiter.
27. Assistance au Voyageur en difficulté
Lorsque le Voyageur se trouve en difficulté pendant son voyage, NITASKI AVENTURE lui apporte l’assistance requise conformément aux dispositions du Code du tourisme.
Le Voyageur doit contacter NITASKI AVENTURE ou le représentant indiqué dans ses documents de voyage dans les meilleurs délais.
28. Réclamations
Toute réclamation relative à l’exécution du voyage doit être adressée à :
NITASKI AVENTURE
E-mail : aymeric@nitaski.com
Le Voyageur doit exposer précisément l’objet de sa demande et joindre tous les justificatifs utiles.
Il est recommandé d’adresser la réclamation dans les meilleurs délais après le retour afin d’en faciliter le traitement.
29. Protection des données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des demandes, réservations et séjours sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation sont détaillées dans la Politique de confidentialité de NITASKI AVENTURE disponible sur le site www.nitaski.com.
30. Absence de droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux prestations de voyage et de loisirs fournies à une date ou selon une période déterminée, les réservations relevant de ces dispositions ne bénéficient pas du délai de rétractation de 14 jours applicable à de nombreux contrats conclus à distance.
Les possibilités de résolution du contrat demeurent celles prévues par le Code du tourisme, les présentes CGV et les éventuelles conditions particulières du contrat.
31. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices dont pourrait bénéficier le consommateur.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut d’accord, le consommateur peut saisir le médiateur compétent puis, le cas échéant, la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
NITASKI AVENTURE